Société de Participations dans les Energies Renouvelables
Présentation de la marque Société de Participations dans les Energies Renouvelables
Déposée le 20 septembre 1999 par la société GERMA Jean-Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Société de Participations dans les Energies Renouvelables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Société de Participations dans les Energies Renouvelables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société de Participations dans les Energies Renouvelables est expirée depuis le 20 septembre 2009.
GERMA Jean-Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44